Conditions générales de vente

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site www.gdboules.com est édité par :

Monsieur Gilles DREVET résidant au 18 rue Jean Caffet 10150 VOUE, de nationalité Française né le 30 Novembre 1969.
Sauf autorisation express ou préalable de gdboules, la reproduction intégrale ou partielle du site est interdite.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les « conditions générales de vente » sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par gdboules sur le site internet. Elles régissent les relations contractuelles entre gdboules et son client.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case prévue à cet effet.
Le client accepte les CGV avant de passer sa commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au moment de l’acte d’achat.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par gdboules.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site est un site de vente en ligne d’équipements sportifs et vestimentaires ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site www.gdboules.com
Les produits présentés sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par l’internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge.

Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai gdboules dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Dans le cas contraire, gdboules sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

gdboules s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de gdboules, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, gdboules informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, gdboules n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
gdboules conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Gdboules se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de gdboules ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale.
En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, gdboules se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire
    Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque LA SOCIETE GENERALE, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
  • Paiement par chèque bancaire
    Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France Métropolitaine. Le chèque bancaire sera à l’ordre de gdboules. Pour une traçabilité simplifiée, le client aura imprimé la facture ou noté les numéros de la commande au dos du chèque. Adressez le tout à : gdboules, 18 Rue Jean Caffet 10150 VOUE. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.
  • Paiement par virement
    Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, gdboules communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.Les commandes seront traitées suivant la réception du virement. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, gdboules pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
  • Paiement par chèque bancaire en 3 FOIS SANS FRAIS
    Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire en 3 fois sans frais. Pour cela, il faut que le compte soit inscrit auprès d’une banque établie en France Métropolitaine. Les 3 chèques bancaires représenteront le 1/3 de la facture totale et seront à l’ordre de gdboules. Les 3 chèques seront adressés à : gdboules, 18 Rue Jean caffet 10150 VOUE. Les commandes EN 3 FOIS SANS FRAIS par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du 1er chèque. Le 2ème chèque sera mis en banque 30 jours après le 1er et le 3ème 30 jours après le 2ème.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

La TVA est non applicable pour respecter l’article 293B du CGI. Les prix indiqués sont des prix net en euro.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Les frais de livraison ou de transport seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société gdboules reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La zone géographique de la livraison et le contenu global de la commande définissent les frais de ports.
Les triplettes ou quadrettes de boules seront livrées et personnalisées par les fournisseurs.
Le délai de livraison sera d’au maximum 10 jours ouvrés après la validation de la commande.
Les produits vestimentaires seront livrés et personnalisés par gdboules.
Le délai dépendra de la personnalisation.
Les livraisons seront majoritairement des Colissimo avec ou sans signature.

gdboules vous propose des modes de forfait d’expédition en fonction du poids de la globalité de la commande et de son lieu de livraison.

Les forfaits d’expéditions correspondent à une commande unique.

gdboules ne pourra regrouper des commandes saisies et payées séparément pour une même adresse de livraison afin de  diminuer les frais.

Pour la France METROPOLITAINE

  • Les forfaits d’expéditions seront offerts pour toute commande supérieure à 250€ qui sera expédiée en Colissimo ;
  • Les forfaits d’expéditions seront offerts pour toute commande qui aura un poids global < à 1200 gr
  • Les forfaits d’expéditions seront de 7,50€ pour toute commande qui aura un poids global compris entre 1200 gr et 4500 gr
  • Les forfaits d’expéditions seront de 13,50€ pour une commande qui aura un poids global compris entre 4500 gr et 10000 gr
  • Les forfaits d’expéditions seront de 19,50 € pour une commande qui aura un poids global compris entre 10 kg et 30 kg
  • Des frais de livraison plus élevés sont à prévoir pour des colis > à 30 kg car cela demande un transport spécial

Pour les Pays de l’UNION EUROPEENNE et OUTRE MER

  • Les forfaits d’expéditions seront de 21€ pour toute commande qui aura un poids global inférieure à 4500 gr
  • Les forfaits d’expéditions seront de 35€ pour une commande qui aura un poids global compris entre 4500 gr et 10000 gr
  • Les forfaits d’expéditions seront de 50 € pour une commande qui aura un poids global compris entre 10 kg et 30 kg

Des frais de livraison plus élevés sont à prévoir pour des colis > à 30 kg car cela demande un transport spécial.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de RECEPTION pour retourner le produit. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été utilisé. Seuls les articles non personnalisés pourront être repris ou échangés. Tous les articles personnalisés ne pourront être repris.
Tout retour doit être retourné à l’adresse suivante :
Gdboules Service Rétractation 18 Rue Jean Caffet 10150 VOUE.
Le remboursement interviendra dans les 8 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Article 11 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de gdboules.
gdboules s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La société gdboules ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la société gdboules ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

La société gdboules ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, la société gdboules ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de la société gdboules serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir la société gdboules contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la société gdbules de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise la société gdboules à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 – DISPOSITION GENERALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la société gdboules. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

gdboules se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, gdboules se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : gdboules 18 Rue Jean Caffet 10150 VOUE

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.